Politique de confidentialité

Le FICI est responsable des renseignements personnels dont il a la gestion. Notre responsable de la protection des renseignements personnels, Babak Khodaparast, président, veille au respect de la présente politique. Coordonnées : Babak Khodaparast, président et responsable de la protection des renseignements personnels, Premier Institut des inventeurs canadiens, 100, rue King Ouest, Toronto (Ontario) M5X 1C0, [email protected].

• Compte et adhésion : nom, courriel, mot de passe (conservé sous forme hachée et sécurisée; nous ne pouvons pas le voir), langue de préférence, province, ville, organisation, rôle, section, étape d’innovation, intérêts et choix de consentement.
• Candidatures à l’Équipe nationale : coordonnées, membres de l’équipe, description de l’invention, photos, liens vidéo, état de la propriété intellectuelle, préférences de concours et déclarations.
• Formulaires : ce que vous saisissez dans nos formulaires de contact, de demande de programme, de section, de bénévolat et de partenariat.
• Contributions : nom, courriel, montant, fréquence, désignation et renseignements facultatifs fournis. Les données de carte sont recueillies et traitées par Stripe; nous ne voyons ni ne conservons jamais votre numéro de carte.
• Infolettre : adresse courriel, langue et preuve de consentement.
• Renseignements techniques : journaux de serveur de base (adresse IP, type de navigateur, pages demandées, etc.) utilisés à des fins de sécurité et de dépannage, ainsi que les témoins décrits à la section 8.

• Créer et gérer votre compte et votre adhésion.
• Examiner les candidatures à l’Équipe nationale et, si vous êtes retenu, préparer votre participation.
• Répondre à vos demandes et vous mettre en relation avec des programmes, partenaires ou inventeurs (uniquement tel qu’indiqué au moment de votre envoi).
• Traiter les contributions et envoyer reçus et remerciements.
• Envoyer infolettres et communications uniquement si vous y avez consenti.
• Assurer la sécurité du site, prévenir les abus et l’améliorer.
• Respecter nos obligations légales.

Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements avec votre consentement, sauf lorsque la loi le permet autrement. Les courriels promotionnels exigent votre consentement exprès, et chacun comporte un lien de désabonnement. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps dans votre compte ou en nous écrivant, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous les communiquons uniquement :

• À des fournisseurs de services qui nous aident à exploiter le site, en vertu de contrats les obligeant à les protéger : notre hébergeur, Hostinger (serveurs à Boston, aux États-Unis); Cloudflare (sécurité réseau, diffusion de contenu et stockage de fichiers); Zoho ZeptoMail (envoi de courriels); Stripe (paiements). Nous n’utilisons aucun service tiers d’analyse ou de publicité. Les abonnements à l’infolettre sont conservés sur notre propre site; si nous commençons à utiliser un service d’envoi d’infolettres, nous le nommerons dans la présente politique.
• Pour l’Équipe nationale : aux évaluateurs du FICI et, si vous êtes retenu, aux organisateurs du concours, comme vous l’acceptez en postulant.
• À des inventeurs ou partenaires, seulement si vous nous demandez une mise en relation et que l’autre partie y consent.
• Lorsque la loi l’exige.

Le site Web du FICI et les renseignements qu’il conserve sont hébergés sur des serveurs situés aux États-Unis (Hostinger, à Boston). Certains de nos autres fournisseurs de services peuvent aussi conserver ou traiter des renseignements à l’extérieur du Canada. Les renseignements conservés ou traités aux États-Unis peuvent être assujettis aux lois américaines, y compris à l’accès légal par les autorités américaines.

Certains liens mènent à d’autres services, comme Skejel (inscription aux événements), Luma, le paiement et le portail client de Stripe, le site de l’IFIA et inclusiveinnovators.ca. Leurs propres politiques de confidentialité s’y appliquent.

Nous conservons les renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux fins indiquées ou exigé par la loi. Les comptes sont conservés jusqu’à leur suppression. Les demandes sont conservées pendant 2 ans. Les dossiers de contribution sont conservés pendant 7 ans aux fins de tenue de dossiers financiers. Lorsqu’un compte est supprimé, les dossiers des anciens membres de l’Équipe nationale sont conservés sous forme anonymisée (sans nom ni coordonnées) pour documenter l’histoire de l’équipe.

Nous utilisons uniquement des témoins essentiels : pour maintenir votre connexion et mémoriser votre langue. Nous n’utilisons aucun témoin d’analyse ni de publicité; il n’y a donc rien à accepter ou à refuser. Si cela change, nous mettrons à jour la présente politique et demanderons d’abord votre consentement.

Nous appliquons des mesures de protection raisonnables : connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés, accès limité au personnel autorisé et fournisseurs de confiance. Aucun système n’est parfaitement sûr; en cas d’atteinte présentant un risque réel de préjudice grave, nous vous en aviserons, ainsi que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, comme l’exige la loi.

Vous pouvez consulter et corriger vos renseignements, télécharger une copie de vos données, retirer votre consentement et supprimer votre compte à la page Confidentialité et données de votre compte, ou en écrivant à notre responsable. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Nos programmes accueillent les jeunes. Les comptes sont destinés aux personnes de 13 ans et plus. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir la permission d’un parent ou tuteur pour créer un compte ou postuler à l’Équipe nationale. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels d’enfants de moins de 13 ans.

Adressez-vous d’abord à notre responsable. Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca).

Toute modification sera publiée ici avec une nouvelle date. En cas de changement important, nous aviserons les titulaires de compte par courriel.