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Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
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3. Adhésion
L’adhésion est gratuite et soumise à l’approbation du FICI. Le FICI peut refuser ou mettre fin à une adhésion qui ne correspond pas à son mandat ou qui enfreint les présentes conditions.
4. Contenu soumis
Vous conservez tous les droits sur vos inventions et sur le contenu que vous soumettez. En soumettant une candidature ou un formulaire, vous autorisez le FICI à utiliser ce contenu pour l’examiner, fournir les services demandés et le communiquer tel qu’indiqué lors de l’envoi (par exemple, aux organisateurs d’un concours si vous êtes retenu). Si vous consentez à ce que votre invention soit présentée, vous autorisez le FICI à afficher le nom, les photos et le résumé approuvés sur son site Web et ses médias sociaux. Vous pouvez retirer cette permission pour l’avenir en tout temps.
5. Confidentialité et PI
Le FICI traite vos renseignements avec soin, mais ne conclut pas d’ententes de confidentialité par l’entremise de ce site. Divulguer publiquement une invention avant qu’elle soit protégée peut nuire aux droits de brevet. Ne soumettez rien que vous n’êtes pas à l’aise de partager et consultez un professionnel de la PI au besoin.
6. Aucun conseil professionnel
L’information présentée sur ce site est générale. Elle ne constitue pas un avis juridique, de brevet, financier, fiscal ou en matière d’investissement. Le FICI oriente les innovateurs vers des professionnels qualifiés lorsque c’est approprié.
7. Contributions
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8. Événements et tiers
L’inscription aux événements peut se faire sur des plateformes tierces (comme Skejel, Luma ou les sites des organisateurs), dont les conditions s’appliquent. Le FICI n’est pas responsable des sites tiers accessibles à partir de ce site.
9. Notre contenu
Le contenu du site, y compris le nom et le logo du FICI, appartient au FICI ou à ses concédants. Vous pouvez partager des liens et citer de courts extraits en mentionnant la source. Toute autre utilisation requiert notre permission. Le nom et les marques de l’IFIA appartiennent à l’IFIA.
10. Disponibilité et responsabilité
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11. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes conditions et publierons la nouvelle version ici avec sa date.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
13. Nous joindre
[email protected] · 100, rue King Ouest, Toronto (Ontario) M5X 1C0.
